Actes administratifs
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Arrêtés municipaux temporaires
TEMP – HDV
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Arrêtés municipaux temporaires
TEMP – 130 AVENUE DE PARIS
PDF - 218,33 Ko
Arrêtés municipaux temporaires
TEMP – AVENUE JEAN MARION
PDF - 263,62 Ko
Arrêtés municipaux temporaires
TEMP – ROUTE D’APREMONT
PDF - 246,28 Ko
Arrêtés préfectoraux
Arrêté Préfectoral – sècheresse Yvelines
PDF - 1,62 Mo
Arrêtés préfectoraux
PREF- 2026 076- Restrictions temporaires pour la prévention et la protection contre les incendies
PDF - 113,29 Ko
Arrêtés préfectoraux
PREF – 2023-06-12-00004 – Relatif à la protection contre les incendies
PDF - 182,06 Ko
Arrêtés préfectoraux
PREF – 26 – du 15 juin 2026 -Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de JUZIERS
PDF - 328,27 Ko
Arrêtés préfectoraux
2026 – PREF BPA 26-458 – Portant interdiction temporaire du tir de feux d’artifice et feux festifs dans les Yvelines en raison d’un risque d’incendie durant la canicule
PDF - 707,13 Ko
Arrêtés préfectoraux
2026 – PREF 67 – portant suspension temporaire des activités BTP dans les yvelines
PDF - 117,72 Ko
Arrêtés préfectoraux
2026 – PREF – 69 Portant restriction des activités physiques et sportives durant l’épisode caniculaire
PDF - 70,22 Ko
Arrêtés préfectoraux
2026 – PREF 066 – Portant restriction consommation alcoolisées et vente à emporter sur voie publique
PDF - 74,32 Ko