Actes administratifs
273 résultats trouvés
Arrêtés municipaux temporaires
2025 – TEMP 131 – Autorisation de travaux branchement de réseau internet 12 avenue de la Gare
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Arrêtés municipaux temporaires
2025 – TEMP 130 – Permis de stationnement Grue entreprise CRC 130 avenue de Paris
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Arrêtés municipaux temporaires
2025 – TEMP129 – travaux de réfection de trottoirs 8 rue des Aulnaies entre le 15 et le 17 décembre
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Arrêtés municipaux temporaires
2025 – TEMP 128 – Autorisation de travaux dans le cadre de la vidéoprotection du 8 décembre au 9 janvier
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Arrêtés préfectoraux
2025 – Arrêté préfectoral 78-2025-11-24-00006 relatif aux salon de coiffure
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Arrêtés préfectoraux
2025 – Arrêté préfectoral 78-2025-11-24-00007 relatif aux boulangerie, pâtisserie, magasins…
PDF - 397,55 Ko
Arrêtés municipaux temporaires
2025 – TEMP 126 occupation provisoire du domaine public 130 avenue de Paris
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Arrêtés municipaux temporaires
2025 – TEMP 125 travaux de reprise de trottoir en enrobé rue du Commerce
PDF - 302,05 Ko
Arrêtés municipaux temporaires
2025 – TEMP 123 Autorisation de travaux d’élagage rue d’Ablemont
PDF - 292,65 Ko
Arrêtés municipaux temporaires
2025 – TEMP 102 bis Annulation de l’autorisation d’occupation du domaine public avenue de Paris
PDF - 235,67 Ko
Arrêtés municipaux temporaires
2025 – TEMP 120 Création de branchement de Gaz quai Léon Chausson
PDF - 306,12 Ko
Arrêtés municipaux temporaires
2025 – TEMP 119 nettoyage parking rue Janine Vins entre n°10 à 16
PDF - 257,21 Ko