Vote par procuration
A deux semaines des élections municipales, nous vous rappelons que le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs, sans obligation de justifier votre demande.
Qui peut faire une procuration ?
- Tout électeur inscrit sur les listes électorales peut donner procuration à un autre électeur.
- Depuis 2022, les procurations sont déterritorialisées, le mandant (la personne qui donne procuration) et le mandataire (la personne qui vote à sa place) n’ont plus besoin d’être inscrits dans la même commune.
En revanche, le mandataire devra voter dans le bureau de vote du mandant.
Cas des ressortissants européens
Les citoyens d’un autre pays de l’Union européenne inscrits sur la liste électorale complémentaire peuvent voter par procuration pour les élections municipales.
Ils ne peuvent cependant être mandataires que pour les élections auxquelles ils ont eux-mêmes le droit de participer.
Combien de procurations peut-on avoir ?
Un mandataire peut détenir une procuration établie en France
Comment établir une procuration ?
Trois possibilités s’offrent à vous :
- Formulaire papier :
Télécharger le Cerfa n°14952*04 , Le remplir (en indiquant votre numéro national d’électeur et celui de votre mandataire, il est disponible sur la carte électorale ou via le service « Interroger sa situation électorale »). L’imprimer et le déposer en commissariat ou gendarmerie, muni d’une pièce d’identité. Un formulaire papier peut également être fourni sur place (Cerfa n°12668*03).
- Téléprocédure via le site MaProcuration :
Rendez-vous sur https://www.maprocuration.gouv.fr . Après validation en ligne, vous devrez vous rendre en commissariat ou gendarmerie pour faire vérifier votre identité (muni du code reçu). Une fois l’identité vérifiée, la demande est automatiquement transmise à la mairie.
- La procédure 100 % dématérialisée :
Possible si vous disposez d’une carte d’identité au format carte bancaire (CNIe) et d’une identité numérique certifiée
Jusqu’à quand peut-on faire une procuration ?
Les procurations peuvent être établies jusqu’au jour même du scrutin. Toutefois, pour garantir leur bonne prise en compte, il est fortement conseillé d’anticiper.
