Année 2022
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2022 :
Décret du 26 janvier : élection présidentielle - décret de convocation des électeurs
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Arrêté du 2 mars : arrêté calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs des Yvelines
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Décision du 7 mars : élection présidentielle - liste des candidats
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Décision du 28 avril : Consultation publique pour protection de l’environnement pour la sté Onyx Holding France SAS à Gargenville
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Arrêté n°78-2022-05-20-00004 : portant ouverture de la chasse et instaurant des plans de chassepour la saison 2022-2023
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Arrêté n°78-2022-05-20-00004 : affiche portant ouverture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison 2022-2023
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Arrêté n°78-2022-07-18-00001 : portant sur les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvement d’eau
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Arrêté n°78-2022-09-09-00002 : portant sur les mesures de limitation provisoire des usages de l’eau et des prélèvement d’eau
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Arrêté à la vente au détail de carburant dans des conteneurs individuels et leurs transport dans le département des Yvelines
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Arrêté relatif à la cession, à l’utilisation et au transport par des particuliers d’artifice et de divertissement
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2022 :
Arrêté relatif aux mesures au bon usage d’économie d’eau pour l’ensemble du département des Yvelines en situation de vigilance
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