Hébergement touristique

Hôtel

• Réservation et annulation
• Prix et règlement du séjour
• Vol, détérioration ou accident

Meublés de tourisme

• Déclaration en mairie et classement
• Contrat de location
• Occupation des lieux

Camping et caravaning

• Camping
• Caravaning

Autres types d'hébergement

• Chambre d'hôtes
• Auberge de jeunesse

Navigation de plaisance

Naviguer en eaux intérieures

• Permis plaisance option eaux intérieures
• Extension grande plaisance eaux intérieures
• Enregistrement du bateau
• Sécurité des plaisanciers

Naviguer en mer

• Permis plaisance option côtière
• Extension hauturière du permis plaisance option côtière
• Immatriculation du navire
• Sécurité des plaisanciers

Achat-vente d'un bateau de plaisance

• Achat
• Vente
• Francisation

Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire

Pour un majeur

• Première demande
• Renouvellement
• Carte perdue
• Carte volée

Pour un mineur

• Première demande
• Renouvellement
• Carte perdue
• Carte volée

Passeport et visa

Pour un majeur

• Première demande
• Renouvellement
• Passeport perdu
• Passeport volé
• Passeport en urgence

Pour un mineur

• Première demande
• Renouvellement
• Passeport perdu
• Passeport volé
• Passeport en urgence

Accueil périscolaire, centres de vacances

Structures d'accueil

• Sans hébergement : centre de loisirs, halte-garderie
• Avec hébergement : colonie ou centre de vacances

Animateurs

• Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
• Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
• Contrat d'engagement éducatif (CEE)

Transport aérien

• Refus d'embarquement en cas de surréservation (surbooking)
• Transport aérien : bagages retardés, perdus ou détériorés
• Vol annulé par une compagnie aérienne
• Transport aérien : restrictions applicables aux bagages cabine