 CERTIFICAT DE NATIONALITE FRANÇAISE
S’adresser au Tribunal d’lnstance de Mantes-la-Jolie. DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Mairie du lieu de domicile. FICHE D’ETAT CIVIL
Les Fiches d’Etat Civil n’existant plus, une photocopie du livret de famille, un extrait d’acte naissance ou de la carte nationale d’identité en cours de validité selon la demande, les remplace. CONCUBINAGE
Certificat de vie commune(concubinage)
Mairie du lieu de domicile. PACS
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Toutes les informations Démarches auprès du tribunal d'instance (Mantes la Jolie) MARIAGE
Si l’un des deux futurs mariés est domicilié ou réside dans la Commune, le dossier est à retirer en Mairie, service état-civil.
DIVORCE SEPARATION
EXTRAIT D’ACTE D’ETAT CIVIL COPIE INTEGRALE DES ACTES DE MARIAGE OU DE NAISSANCE
Naissance, mariage, décès (seulement lorsque l’événement est survenu dans la commune).
Ex : I’extrait d’acte de naissance doit toujours être demandé à la commune du lieu de naissance. Acte de mariage : pour obtenir un acte de mariage, se rapprocher du service état-civil de la mairie du lieu de mariage.
Document à fournir : livret de famille. Acte de décès : mairie du lieu de décès DÉCLARATION DE DÉCÈS
Mairie du lieu de décès dans les 3 jours. CERTIFICAT D’HEREDITE
Mairie du lieu de décès, du domicile du défunt ou de l’un des héritiers (avec le livret de famille du défunt et deux témoins étrangers à la famille ainsi que l'adresse de l'ensemble des héritiers). CIMETIERE
Achat d’une concession, en mairie. Voir tarif page tarification municipale.
| 
