Naissance
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être effectuée dans un délai de 5 jours suivant l’accouchement (le jour de naissance non compté), à la mairie du lieu de naissance.
La déclaration peut être faite par le père ou à défaut par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement.
Documents à fournir :
- Certificat médical d’accouchement
- Carte d’identité des parents
- Livret de famille si disponible
- Acte de reconnaissance anticipée si effectué avant la naissance
- Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent l’utiliser
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
Le non-respect du délai peut entraîner une procédure judiciaire et des sanctions pénales.
Demande d’acte de naissance
La demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte de naissance s’effectue auprès de la mairie du lieu de naissance sur place, sur présentation d’une pièce d’identité.
Seuls les intéressés majeurs, leurs ascendants, descendants, conjoints, tuteurs ou mandataires peuvent en faire la demande.
Pour les Français nés à l’étranger, la demande doit être adressée au Service central d’état civil à Nantes (Ministère des Affaires étrangères).
La délivrance est gratuite.
Reconnaissance et filiation
Pour les couples mariés :
La filiation est établie automatiquement à la naissance. Aucune démarche n’est nécessaire.
Pour les couples non mariés :
La filiation maternelle est établie par la mention de la mère dans l’acte de naissance. La filiation paternelle nécessite une reconnaissance qui peut être faite avant ou après la naissance, en mairie ou devant notaire.
Documents à fournir pour la reconnaissance :
- Pièce d’identité du parent reconnaissant
- Acte de naissance de l’enfant ou livret de famille si possible
- Justificatif de domicile
Livret de famille
Un livret de famille est remis aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant commun ou aux époux lors de leur mariage.
Duplicata :
En cas de perte, vol, destruction, divorce ou changement de situation familiale, un duplicata peut être demandé à la mairie du domicile. Seul un titulaire peut effectuer cette demande.
Documents à fournir :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile
- Formulaire de demande de livret de famille : Consultez le formulaire
La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement de situation familiale.
en savoir plus
Formulaire de demande de livret de famille