Violence - Atteinte à l'intégrité

• Infraction sexuelle
• Coups et blessures
• Violences conjugales

Discrimination

• Discrimination à l'embauche
• Discrimination à la location

Harcèlement

• Harcèlement téléphonique
• Harcèlement moral au travail
• Harcèlement sexuel

Vol - Vandalisme - Escroquerie

• Vol
• Vandalisme
• Abus de confiance
• Escroquerie

Injure - Diffamation - Incitation à la haine

• Injure
• Diffamation
• Apologie ou provocation au terrorisme
• Incitation à la haine raciale

Infractions liées aux nouvelles technologies

• Responsabilité des contenus publiés sur internet
• Téléchargement illégal
• Harcèlement en ligne

Mineur victime

• Vol ou racket
• Mauvais traitements
• Infraction sexuelle
• Prostitution infantile
• Harcèlement scolaire - Violences scolaires - Provocation au suicide

Infractions aux règles de sécurité routière

Règles générales de sécurité routière

• Vitesse
• Stupéfiants
• Alcoolémie
• Équipements obligatoires
• Système de retenue : ceinture, siège enfant

Permis à points

• Permis probatoire
• Perte de points
• Récupération de points
• Obtention d'un nouveau permis après la perte totale des points
• Connaître le nombre de points restant sur son permis
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Sanctions et mesures de sûreté

• Paiement de l'amende forfaitaire
• Contestation de l'amende forfaitaire
• Rétention du permis de conduire
• Suspension administrative du permis de conduire
• Suspension judiciaire du permis de conduire
• Annulation du permis de conduire
• Confiscation obligatoire du véhicule

Immobilisation et mise en fourrière du véhicule

• Immobilisation d'un véhicule
• Mise en fourrière d'un véhicule
• Récupération d'un véhicule mis en fourrière