Demande d'occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public (pose d’échafaudage, benne, terrasse, emprise de chantier, …) est soumise à autorisation préalable de la commune.

Elle doit faire l’objet d’une demande auprès du service concerné.

Cette autorisation est :

• temporaire, précaire et révocable
• personnelle et non transmissible
• soumise à redevance, fixée par délibération du Conseil municipal.

Le délai d’instruction est de 14 jours à compter de la réception du dossier complet.