Mariage, PACS

Se marier à Juziers

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française peuvent se marier en France si elles sont âgées d’au moins 18 ans.

Conditions :

Chacun des futurs époux doit :

• Ne pas être marié, en France ou à l’étranger
  
• Ne pas avoir de lien de proche parenté ou d’alliance avec l’autre futur époux (des dispenses peuvent être accordées dans certains cas)
  
• Avoir son domicile ou sa résidence continue depuis au moins un mois dans la commune où le mariage est célébré
  

Démarches :

Le dossier est à retirer en mairie.
Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous en présence des deux futurs époux.

Pièces à fournir :

• Pièce d’identité (originale + photocopie)
  
• Justificatif de domicile récent au nom de chaque futur époux
  
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, copie de leur pièce d’identité)
  
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si délivré par un consulat)
  
• Certificat du notaire si un contrat de mariage est conclu
  
• Pour les couples ayant des enfants : livret de famille et actes de naissance récents (moins de 3 mois)
  

Des pièces spécifiques peuvent être demandées pour les personnes de nationalité étrangère.

Demande d’acte de mariage 

À effectuer auprès de la mairie, sur place ou à l’adresse mail secretariat-mairie@juziers.org, sur présentation d’une pièce d’identité.

Les extraits ne peuvent être délivrés qu’aux intéressés majeurs, à leurs ascendants, descendants, conjoints, tuteurs ou mandataires.

Pour un mariage à l’étranger la demande doit être adressée au Service central d’état civil de Nantes (Ministère des Affaires étrangères) à condition que l’acte ait été transcrit sur les registres consulaires.

Conclure un PACS à Juziers

Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement du PACS peut se faire en mairie auprès de l’officier d’état civil.

Conditions :

Les partenaires doivent :

• Être majeurs
  
• Être juridiquement capables
  
• Ne pas être mariés ou déjà liés par un PACS
  
• Ne pas avoir de lien de parenté
  

Où faire la démarche ?

Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous à l’accueil.
La présence des deux partenaires est obligatoire lors de l’enregistrement.

Pièces à fournir :

• Déclaration conjointe de PACS
  
• Convention de PACS signée par les deux partenaires (original)
  
• Attestation sur l’honneur de résidence commune à Juziers
  
• Attestation sur l’honneur d’absence de lien de parenté
  
• Pièce d’identité en cours de validité (copie)
  
• Copie intégrale de l’acte de naissance (de moins de 3 mois ou de moins de 6 mois si délivré par un consulat).