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Vos démarches administratives

Contenu de la page : Vos démarches administratives

Je souhaite créer ou refaire ma carte nationale d’identité

Pré-demande en ligne disponible sur le site [https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite]

Les premières démarches effectuées, un numéro ou un QR code sera envoyé à l’internaute. Avec, il ne restera plus qu’à se rendre dans l’une des 34 mairies yvelinoises équipées en biométrie : Limay, Aubergenville, Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Poissy.

Le tout sera envoyé directement à la préfecture qui donnera l’ordre de production. Un SMS avertira l’usager de la disponibilité de sa carte.

J’ai perdu ma carte nationale d’identité, mon passeport : que faire ?

DECLARATION DE PERTE OU VOL CNI/PASSEPORT : en mairie

Je souhaite créer ou refaire mon passeport

PASSEPORT : [https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-passeport]

  • Formulaire disponible en ligne
  • Timbres fiscaux disponibles chez les buralistes

Je souhaite me marier

MARIAGE : Dossier à retirer en mairie

Je souhaite me pacser

Depuis le 1er novembre 2017, le PACS est de la compétence des communes. Il revient désormais à l’officier d’état-civil, et non plus au greffe du tribunal d’instance, de recevoir la déclaration conjointe des partenaires, la modification de la convention de PACS et la dissolution de celui-ci.

Le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le dépôt des dossiers de PACS au service état-civil de la mairie sera fera uniquement sur rendez-vous au 01 34 75 28 00.

Renseignements sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Je souhaite demander un acte de naissance, de mariage ou de décès

DEMANDE D’ACTES D’ETAT CIVIL :

  • Soit par internet si la commune de naissance est importante
  • Soit par courrier avec copie de carte d’identité et enveloppe timbrée

Je dois effectuer un certificat d’hérédité

CERTIFICAT D’HEREDITE : Se renseigner auprès d’un notaire

Je souhaite refaire mon livret de famille

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE : Formulaire à venir remplir en mairie

Je souhaite baptiser civilement mon enfant

PARRAINAGE CIVIL : Courrier à l’attention de Monsieur le Maire
Pièces à fournir :

  • Copie cartes d’identité des parents
  • Acte de naissance de l’enfant
  • Copie carte d’identité du parrain et de la marraine

Je dois effectuer une légalisation de signature à qui dois-je m’adresser ?

LEGALISATION DE SIGNATURE : Se présenter en mairie avec sa carte d’identité

J’ai besoin d’un extrait de mon casier judiciaire, comment faire ?

Pour obtenir un extrait de votre casier judiciaire, vous pouvez effectuer vos démarches en ligne ou vous rendre directement sur le site du Ministère de la Justice pour avoir toutes les informations nécessaires à vos démarches.

Je pars en vacances, je souhaite remplir le formulaire Opération Tranquillité Vacances

OPERATION TRANQUILLITE VACANCES :
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Ma-securite/Conseils-pratiques/Mon-domicile/Zen-en-vacances-Beneficiez-de-l-Operation-Tranquillite-Vacances

J’ai perdu mon portefeuille quelles sont les démarches ?

DECLARATION DE PERTE OU VOL PORTE FEUILLE : Déclaration à faire à la police municipale ou à la gendarmerie
OBJETS TROUVES : Appeler en mairie ou au poste de police municipale (Téléphone de Philippe MILLET : 06 43 05 91 08)

Je souhaite faire venir une personne de l’étranger pendant une durée maximum de 90 jours

  • Prendre rendez-vous auprès de l’accueil de la mairie

Je souhaite vendre mon véhicule et ai besoin d’un certificat de vente

DOCUMENTS DE CESSION DE VEHICULE : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20300.xhtml

Je souhaite faire ou refaire la carte grise de mon véhicule

CARTE GRISE : [http://www.ants.gouv.fr]

Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 78 :
Alerte à la fraude
Des mails frauduleux indiquant provenir de l’ANTS circulent !

Si vous recevez un email qui semble venir de l’ANTS, vous notifiant d’une infraction et sollicitant un paiement en ligne pour celle-ci, évitez absolument de cliquer sur le lien fourni. C’est un email non authentique. Veuillez noter que l’ANTS n’est pas responsable de la collecte des paiements pour les contraventions. Pour régler vos contraventions, veuillez vous diriger vers le service officiel de paiement en ligne des amendes (https://www.amendes.gouv.fr/tai).
Pour rappel, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est une institution publique française incontournable, établie pour simplifier les démarches administratives des citoyens comme les certificats d’immatriculation, à réaliser en ligne ou au sein d’un garage proche de chez vous, les cartes d’identités et passeports et les permis de conduire. Tout savoir sur : https://ants.gouv.fr/
Pour garantir votre sécurité, nous recommandons les mesures suivantes :
• Si vous êtes contacté par téléphone ou SMS depuis des numéros que vous ne reconnaissez pas, ne divulguez jamais vos identifiants, mots de passe, ou détails financiers.
• Soyez vigilant en ce qui concerne l’adresse email de l’expéditeur et le contenu du message reçu.
• Soyez prudent avec les fichiers attachés aux emails.
• Changez vos mots de passe de façon périodique, en visitant directement le site web en question.

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel et UNIQUEMENT sur ce site !

Je souhaite obtenir mon permis de conduire

PERMIS DE CONDUIRE : [http://www.ants.gouv.fr]

Je souhaite immatriculer mon véhicule

DEMANDE IMMATRICULATION : [http://www.ants.gouv.fr]

J’ai des questions concernant ma feuille d’imposition

DEMANDE CONCERNANT LES IMPOTS : http://www.impots.gouv.fr/
Centre des Finances publiques de Mantes-la-Jolie :
1 Place Jean Moulin,
78200 Mantes-la-Jolie
01 34 79 49 00

Je vais devoir empiéter sur la voie publique (pour un déménagement ou des travaux) que dois-je faire ?

Faire une demande par écrit à l’attention de Monsieur le Maire pour l’obtention d’un arrêté de circulation

Je dois faire face au décès d’un proche, quelles sont les démarches ?

A qui s’adresser ?

Il faut se présenter à la mairie du lieu de décès

Comment procéder ?

Le décès doit être déclaré en mairie dans les 24h qui suivent la constatation du décès. À la suite de cette déclaration, un acte de décès est établi.

Pièces justificatives

  • Pièce d’identité du demandeur
  • Certificat de décès établi par un médecin
  • Livret de famille afin d’inscrire la mention de décès
  • Acte de naissance pour effectuer l’acte de décès
  • Carte d’identité du défunt pour sa destruction

Pour aller plus loin

Toutes les informations sur la déclaration de décès sur Service-public.fr
Effectuer une demande d’acte de décès en ligne - Attention : certaines mairies ne proposent pas ce téléservice.

Retrouver une concession

Se présenter en mairie avec si possible l’acte de concession

Tarifs des concessions :

Tarifs applicables au 1er janvier 2022 :

Concession de 15 ans : 246€
Concession de 30 ans : 554€

Columbarium 15 ans : 681€

Le cimetière communal a désormais un règlement intérieur, approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal en novembre 2015.

Voici les Démarches que vous pouvez suivre en cas de décès d’un proche en cliquant sur Service-public.fr

Dans cette rubrique

Adresses utiles

Téléchargements

Attestation d’accueil - liste des pièces à fournir mars 2024 PDF - 185.3 ko
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Réglement intérieur du cimetière communal décembre 2018 PDF - 297.6 ko
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Formulaire OTV décembre 2014 PDF - 122.1 ko
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